Consultations juridiques gratuites du CDAD
- 25 févr. 2015
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Dans chaque département, la politique de l’Accès au Droit est mise en œuvre par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).
Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Tribunal de Grande Instance du chef lieu du département, a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale d’accès au droit, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit, de dresser et de diffuser l’inventaire des actions menées dans le domaine de l’accès au droit par département.
Par exemple, le CDAD des Alpes-Maritimes est un Groupement d’Intérêt public (GIP) auquel participent l’Etat (Ministère de la Justice, Préfecture du Rhône), les collectivités territoriales (Conseil Général des Alpes-Maritimes, Communes), les barreaux de Nice et de Grasse, les Chambres Départementales des huissiers de justice, des notaires et des avoués ainsi que des représentants du secteur associatif.
Il peut, notamment, conclure des conventions avec les membres des professions juridiques ou judiciaires et des organismes de droit public ou privé, en vue de la mise en place de dispositifs d’accès au droit ou de consultations juridiques ouvertes au public.
Ces permanences gratuites et confidentielles, organisées et financées par le CDAD des Alpes-Maritimes, sont animées par les avocats volontaires inscrits aux barreaux de Nice et de Grasse. La liste des permanences est disponible au CRIJ Côte d’Azur, 19 rue Gioffredo à Nice.
Elles visent à développer une offre d’information et d’orientation indifférenciée et ouverte à tous afin de garantir, aux citoyens, l’accès à la connaissance de leurs droits et obligations. Des bons pour une consultation au cabinet d’avocat peuvent également être distribués.
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